Le numéro EudraCT doit impérativement être rappelé dans chacun des dossiers ou correspondances envoyés à l’ANSM ou aux CPP. Téléchargez vos documents sur le SI. Get this from a library! Fax: 03-81-21-93-13. Comité de Protection des Personnes (CPP) Ile-de-France III, Paris, France. Il peut être joint par téléphone ou mail. Pas de dossier papier. Toute recherche biomédicale ne peut être mise en œuvre qu'après avis favorable d'un comité de protection des personnes (CPP) et une autorisation de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), autorité compétente. Est-II (((((Siège : CHRU – Hôpital Saint Jacques. Le Comité de Protection des Personnes (CPP) Sud-Ouest et Outre Mer III, sis au département de pharmacologie médicale du CHU de Bordeaux, a été mis en place le 5 septembre 2006 et succède aux CCPPRB-Bordeaux A et CCPPRB-Bordeaux B instaurés en vertu de la loi Huriet Sérusclat du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales. Fax: 03-81-21-93-13. Ne vous inscrivez que si vous souhaitez déposer un dossier dans un court délai. Les membres des comités sont soumis à deux obligations fondamentales que sont : d’une part le respect du secret professionnel qui s’applique aux membres comme aux experts et aux spécialistes appelés à participer aux travaux des comités, et d’autre part, l’obligation d’adresser au DGARS une déclaration mentionnant leurs liens directs ou indirects avec les promoteurs ou investigateurs de recherches (articles L 1123-3 et R 1123-13). Procedure dépot; Formulaire d'inscription; Glossaire termes; Questions; Liens; Contactez-nous; Connectez-vous Connexion. 1 - Concernant les dossiers soumis avant le 02/07/2018 (date de mise en place de la plateforme SI CNRIPH) les modalités d'envoi d'un dossier au Comité de Protection des Personnes Nord Ouest IV sont : - UN EXEMPLAIRE papier relié, - Une version électronique soit par mail ou une clé USB (le CPP ne dispose pas de lecteur CD) Lorsqu’il y a plusieurs membres titulaires dans une catégorie (c’est le cas de trois catégories) tout membre suppléant peut remplacer tout membre titulaire pour toute la catégorie et pour une séance déterminée. 4, Avenue Reine Victoria – CS 91179 – 06003 Nice Cedex 1. Pour les recherches visant à évaluer les soins courants mentionnées au 2°de l’article L.1121-1 du code de la santé publique (N° AFSSAPS - Paiement des … Inscription . Demande d'avis /!\ Merci de compléter ce formulaire avec la liste des documents et versions pour tout dépôt d'un nouveau dossier ou d'une MS. Merci. « Démarchage à domicile » et contrats conclus par lettre, e-mail ou sur Internetfax, 109 XII. Les candidats sont invités à transmettre au DGARS leur dossier de candidature (lettre de candidature, curriculum vitae précisant la liste de publications scientifiques et titres, la déclaration publique d’intérêts selon un formulaire type. Comité de Protection des Personnes. Coordonnées : COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD MEDITERRANEE V. Pavillon Victoria – rez de chaussée. Numéro d’enregistrement de la recherche Préalable Associations d’immigrés 114 XIII. Les fonctions de membre d’un CPP sont exercées à titre gracieux. Le montant de cette indemnisation est précisé par un arrêté conjoint des ministres de la santé et du budget (arrêté du 23 janvier 2009 – JO du 5 février 2009). Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionné au 3° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique Rappel des modalités d'envoi de votre dossier au CPP NORD OUEST IV : 1 - Concernant les dossiers soumis avant le 02/07/2018 (date de mise en place de la plateforme SI CNRIPH) les modalités d'envoi d'un dossier au Comité de Protection des Personnes Nord Ouest IV sont : - UN EXEMPLAIRE papier relié, - Une version électronique soit par mail ou une clé USB (le CPP ne dispose pas de lecteur CD) Les membres sont soumis à l’obligation de déclaration publique d’intérêts (article L 1123-3 du CSP). Vous êtes responsable de la gestion de votre identifiant et de votre mot de passe qui donnent accès à vos dossiers. SOUMISSION D'UN PROTOCOLE DE RECHERCHE BIOMEDICALE MEDICAMENT DEVANT LE CPP. 2 place Saint Jacques. ANNEXE DOCUMENT ADDITIONNEL À LA DEMANDE D'AVIS AU COMITÉ DE PROTECTION DES PERSONNES SUR UN PROJET DE RECHERCHE MENTIONNÉE AU 1° de L'ARTICLE L. 1121-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE PORTANT SUR UN MÉDICAMENT À USAGE HUMAIN EN FRANCE. Est-II. L’Agence Régionale de Santé (ARS) Hauts-de-France recherche des candidats pour les 2 Comités de Protection des Personnes (CPP) de la région Hauts-de-France. Demande d'avis /!\ Merci de compléter ce formulaire avec la liste des documents et versions pour tout dépôt d'un nouveau dossier ou d'une MS. Merci. Comité de protection des personnes. Le tirage au sort du Comité de protection des personnes (CPP) publié le 25.11.16 mise à jour 28.06.18 La loi dispose que le CPP compétent pour examiner un projet de recherche, préalablement à sa mise en œuvre, est désigné aléatoirement (article L. 1123-6 du CSP). Dossiers par thème; Réunions. Email : cpp@chu-besancon.fr . Lors de la dernière assemblée plénière du comité de patients, le Pr Sylvie Hansel-Esteller, membre et ancienne présidente Recherche impliquant la personne humaine. Les membres sont nommés par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé pour une période de 3 ans renouvelable. Les Comités de protection des personnes (CPP) représentent l'équivalent français des ethical research committees ou « Comités d'éthique de la recherche » présents dans les pays anglo-saxons et les autres pays européens. 4, Avenue Reine Victoria – CS 91179 – 06003 Nice Cedex 1. MODIFICATIONS APRES AVIS : Pour une modification apportée après un premier avis : idem. Si la modification substantielle porte sur des éléments du dossier sur lesquels se prononce uniquement l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou le comité de protection des personnes concerné, le promoteur soumet la demande de modification substantielle au seul de ces organismes concerné. Associations et organisations 112 1. Langue; Suivre ; Modifier (Redirigé depuis Institutional Review Board. Dans ce 25030 Besançon Cedex. Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet. Pour commencer la procédure d’obtention de ce numéro : cliquez ici. Est-II (((((Siège : CHRU – Hôpital Saint Jacques. Votre dossier est déjà suivi par le CPP et vous êtes le nouveau correspondant du promoteur et vous n’êtes pas inscrit sur le site. Outre ce rôle en matière de recherche impliquant la personne humaine, la réglementation prévoit (2° de l’article L 1121-1 et article L 1123-7 du code de la santé publique) que les comités sont également sollicités en cas de projet de recherches portant sur les soins courants, de constitution d’une collection d’échantillons biologiques dans les conditions prévues à l’article L 1243-3 du code de la santé publique et en cas d’utilisation d’éléments et de produits du corps humain à des fins scientifiques relevant d’un changement substantiel de finalité par rapport au consentement initialement donné. La ou les personnes physiques qui dirigent et surveillent la réalisation de la recherche sur un lieu sont dénommées "investigateurs". Le Comité est une instance officielle chargée d’analyser et de donner un avis sur les protocoles de recherche impliquant la personne humaine et la constitution de collections d’échantillons biologiques humains. Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionné au 3° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1o ou au 2o de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311-1 du même code [1.5 Mo] du CISS - 23 juillet 2014 (13 janvier 2016 16:16:43) Power-point de la 22ème journée d'Ethique Médicale 8/02/2013 (13 janvier 2016 16:16:42) Quand un Comité de Surveillance Indépendant (DSMB) est-il nécessaire ? COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES (CPP) ... Paiement des taxes) Préalable ( Dossier administratif comprenant : (le nombre d’exemplaires est de . Tel: 03-81-21-93-12. Le tirage au sort du Comité de protection des personnes (CPP) publié le 25.11.16 mise à jour 28.06.18 La loi dispose que le CPP compétent pour examiner un projet de recherche, préalablement à sa mise en œuvre, est désigné aléatoirement (article L. 1123-6 du CSP). Il est ouvert de 08h30 à 16h30 du lundi au jeudi et de 08h30 à 15h00 le vendredi. Titre complet de … Ils exercent leurs fonctions bénévolement. Les CPP ont pour missions d’émettre les avis suivants : La loi dite "Huriet-Sérusclat" du 20 décembre 1988 instaure un premier régime juridique visant à assurer la protection des personnes participant à une recherche biomédicale. La loi du 9 août 2004, qui a révisé la loi "Huriet-Sérusclat", remplace les anciens comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale par les comités de protection des personnes (CPP). Observation générale 7. Email : cpp@chu-besancon.fr. Local Business Get this from a library! Comité de Protection des Personnes Est III. Elle vise également à renforcer l’attractivité de la France en matière de recherche biomédicale. Le Comité international de la Croix-Rouge et la protection des détenus politiques; les activités du CICR en faveur des personnes incarcérées dans leur propre pays à l'occasion de troubles ou de tensions internes.. [Jacques Moreillon] Pour chaque dossier, deux rapports sont établis, l’un par un membre du collège scientifique, l’autre par un membre de la société civile sur désignation du président en fonction de leur compétence scientifique (collège 1) ou sociale (collège 2). Le dossier de demande d'avis pour une recherche mentionnée au 3° de l'article L. 1121-1 est adressé au comité de protection des personnes concerné par voie électronique ou … Ce numéro unique est destiné à identifier chaque recherche réalisée en France. S’il appartient au premier collège, le Vice-Président, élu dans les mêmes conditions, appartiendra au deuxième collège (article R.1123-10 du code de la santé publique). 2 place Saint Jacques. Guide du représentant des usagers en comité de protection des personnes (CPP) - 1re éd. Numéro EudraCT : 2. La loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 introduit la notion de "recherche impliquant la personne humaine", celle-ci remplace le terme de "recherche biomédicale". SOUMISSION D'UN PROTOCOLE DE RECHERCHE BIOMEDICALE MEDICAMENT DEVANT LE CPP. 1 - Obtention d'un numéro d'enregistrement (ID-RCB) de la recherche sur le site de l'ANSM (choisir RCB "autres recherches médicales") 2 - Constitution du dossier CPP (voir ci-dessous) 3 - Saisine d'un CPP sur le site de la CN RIPH (il faut se créer un compte) :cnriph.sante.gouv.fr. L’avis favorable d’un CPP est indispensable, en plus de l’autorisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM), pour pouvoir commencer une recherche. Comité consultatif de protection des personnes se prêtant aux recherches biomédicales: Abkürzungen, Definitionen und Beispiele le bien-fondé et la pertinence du projet de recherche. Les CPP sont chargés d’émettre un avis préalable sur les conditions de validité de toute recherche impliquant la personne humaine, au regard des critères définis par l’article L 1123-7 du Code de la Santé Publique (CSP). Recherche type 1 portant sur un médicament à usage humain. Cet avis, s’il n’est pas favorable, interdit la mise en place de la recherche. Documents de réunion; Webstreaming; Votes; Procès-verbaux; Documents. Le Comité est une instance officielle chargée d’analyser et de donner un avis sur les protocoles de recherche impliquant la personne humaine et la constitution de collections d’échantillons biologiques humains. Comité de protection des personnes By Bénédicte Beviere Topics: santé, droit, dictionnaire, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law 3. en l’absence de version numérique et de . MEDICAMENT : pour trouver les modèles de ces documents : DISPOSITIF MEDICAL : pour trouver les modèles de ces documents : RECHERCHE HORS PRODUIT DE SANTE : pour trouver les modèles de ces documents : COSMETIQUES ET PRODUITS DE TATOUAGES : pour trouver les modèles de ces documents . Mot de passe Saisissez votre email, et vous allez recevoir un lien sécurisé pour regénérer votre mot de passe si vous avez un compte validé. Derniers documents; Recherche; Travaux en cours; Événements. Associations et fédérations 112 2. Le dossier à remplir concernant les démarches de protection des données personnelles (démarches CNIL/mise en conformité à la MR004) Le dossier à remplir afin de soumettre votre recherche à un comité d'éthique; Le dossier à remplir afin de soumettre votre recherche à un comité de protection des personnes Les comités de protection des personnes (CPP) sont chargés d’émettre un avis préalable sur les conditions de validité de toute recherche impliquant la personne humaine, au regard des critères définis par l’article L1123-7 du Code de la Santé Publique (CSP). Tel : 04 92 03 44 09. Déposer votre dossier . COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD MEDITERRANEE V, 4, Avenue Reine Victoria – CS 91179 – 06003 Nice Cedex 1. Depuis la parution du décret du 16 novembre 2016, le promoteur d'un projet de recherche biomédicale n'a plus le choix du CPP auquel adresser son dossier, la répartition entre les CPP se fait par tirage au sort sous la responsabilité de la Commission Nationale des recherches impliquant la personne humaine[1]. Le numéro d’enregistrement de la recherche devra impérativement être rappelé dans chacun des dossiers ou correspondances envoyés à l’ANSM ou aux CPP. Selon l’article R 1123-11 du Code de Santé Publique, pour être valables, les délibérations du comité requièrent la présence de 7 membres (dont au moins 3 appartenant au premier collège de professionnel de santé comprenant la personne qualifiée en raison de sa compétence en matière de biostatistique ou d’épidémiologie et 3 au deuxième collège, dit "société civile", comprenant au moins un représentant des associations agréées de malades et d’usagers du système de santé). Email : cpp@chu-besancon.fr. Tel : … 2 place Saint Jacques. Il peut être joint par téléphone ou mail. Cette liste sera rendue publique et actualisée à leur initiative dès qu’une notification interviendra concernant ces liens ou dès que de nouveaux liens seront noués. Vous êtes intéressé (e) par la recherche biomédicale et les questions qu'elle peut soulever pour les personnes qui s'y prêtent. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Les Comités de protection des personnes (CPP) représentent l'équivalent français des research ethics committees ou « Comités d'éthique de la recherche » présents dans les pays anglo-saxons et les autres pays européens. Les experts n’ont pas voix délibérative. Numéro d’enregistrement de la recherche Préalable ( Dossier administratif … chats et protection des consommateurs A 106 1. chats et paiements A 106 2. e légale et garantie contractuelle Garanti 108 3. Assurances de biens et de personnes 105 XI. Regénérer un mot de passe perdu. How is Comité Consultatifs de Protection des Personnes se prêtant à des Recherches Biomédicales abbreviated? Avec ceux-ci vous pourrez vous connecter au site du CPP SUD MEDITERRANEE V et ainsi déposer votre (vos) dossier(s) de recherche. Siège : CHU – Hôpital Saint Jacques. Comité de Protection des Personnes Sud-Méditerranée II. Le dossier à remplir concernant les démarches de protection des données personnelles (démarches CNIL/mise en conformité à la MR004) Le dossier à remplir afin de soumettre votre recherche à un comité d'éthique; Le dossier à remplir afin de soumettre votre recherche à un comité de protection des personnes un avis délibératif sur les projets de recherche impliquant la personne humaine (projets de recherche initiale et amendements sur recherche en cours) ; un nouvel avis délibératif dans le cadre du second examen après avis défavorable d’un premier CPP ; un avis consultatif sur l'utilisation d'éléments et de produits du corps humain à des fins scientifiques. Ce document doit être complété de façon claire, compréhensible et en français. La personne physique ou morale qui prend l’initiative d’une recherche impliquant la personne humaine est dénommée "promoteur". Publiée au Journal Officiel du 18 octobre 2018 [sur le site Légifrance] 1ère lecture . * Dossiers faisant l’objet d’un premier examen ** Dossiers examinés par le CPP ayant donné lieu à un avis définitif dans l’année QU/DE/S2/87/V3 2. Les comités ont 35 jours pour se prononcer. Le dossier de demande d'avis mentionné à l'article 2 comprend : I. Conformément à l’article L 1123-7 du code de la santé publique, les comités s’assurent notamment que la protection des participants à la recherche impliquant la personne humaine est assurée (information préalable, recueil du consentement, période d’exclusion, délai de réflexion…), que la recherche est pertinente, que l’évaluation du rapport bénéfice/risque est satisfaisant. Préalablement au dépôt d’une demande d’autorisation et d’avis de recherche sur la personne humaine portant sur un médicament à usage humain, les promoteurs doivent obtenir un numéro d’enregistrement de la recherche dans la base de données européenne des essais cliniques de médicaments à usage humain, dénommée EudraCT, établie par l’Agence européenne des médicaments : EMA cliquez ici pour lire la procédure et ici pour remplir le formulaire. 1. Fax: 03-81-21-93-13. La loi n° 2012-300 du 5 mars 2012, dite « loi Jardé », relative aux recherches impliquant la personne humaine, a pour objet de donner un cadre unique aux recherches médicales sur l’être humain et ainsi de simplifier les démarches des chercheurs. Les Comités de Protection des Personnes (CPP) sont agréés par le Ministre chargé de la santé pour une durée de 6 ans et ont une compétence régionale. Pour déposer un dossier au CPP SUD MEDITERRANEE V, vous devez suivre les instructions du manuel d’utilisation. Cette facilité permet de tirer parti au mieux de la diversité des spécialités représentées au sein des comités. Chaque CPP désigne son Président, élu à la majorité des membres titulaires présents le jour du scrutin. 25030 Besançon Cedex. Le Comité de Protection des Personnes (CPP) Sud-Ouest et Outre Mer III, sis au département de pharmacologie médicale du CHU de Bordeaux, a été mis en place le 5 septembre 2006 et succède aux CCPPRB-Bordeaux A et CCPPRB-Bordeaux B instaurés en vertu de la loi Huriet Sérusclat du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales. dossier Les comités de protection des personnes sont l’une des deux instances chargées d’apprécier le bien-fondé d’une recherche médicale et le respect de tous les droits des personnes appelées à y participer. Tel: 03-81-21-93-12. un avis consultatif sur les projets de recherche visant à évaluer les soins courants. Comité de Protection des Personnes Sud-Méditerranée 3 Siège : UFR Médecine 186 chemin du Carreau de Lanes CS 83021 - 30900 NIMES cedex 2 Les Comités de Protection des Personnes sont chargés d’émettre un avis sur les conditions dans lesquelles le

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